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Prise en charge du matériel médical

Qui est concerné ?

Selon une étude récente, l’allongement de la durée de vie et les progrès de la médecine a pour conséquence qu’en moyenne chaque personne sera en condition de mobilité réduite en moyenne 8 ans dans sa vie. Ce préambule signifie que chacun est concerné.

Quoi ?

Le matériel médical regroupe un ensemble d’équipement aussi varié qu’un matelas anti escarre, un fauteuil roulant, un déambulateur, un lit médicalisé, etc.

Les conditions de la prise en charge

La première condition est que le matériel doit faire l’objet d’une prescription médicale par un spécialiste ou le médecin traitant pour bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale.

La seconde condition est que le matériel appartienne à la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR ou LPP) :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/liste-des-produits-et-prestations-lpp/liste-des-produits-et-prestations-lpp/consultation-et-telechargement-de-la-lpp.php

La troisième condition : Vous devez faire une demande préalable :
L’absence de réponse de votre CPAM dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande signifie qu’elle est acceptée.

Montant de la prise en charge

Pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle la prise en charge est de 150 % du tarif de responsabilité, dans la limite des frais réels.

Le site AMELI propose un outil de recherche permettant d’identifier les produits et la pris en charge : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index_presentation.php?p_site=AMELI

Où s’adresser pour obtenir des informations:

AMELI, CPAM

Liens utiles

http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index_presentation.php?p_site=AMELI

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1431

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/liste-des-produits-et-prestations-lpp/liste-des-produits-et-prestations-lpp/consultation-et-telechargement-de-la-lpp.php

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