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Loi relative au vieillissement | Adaptation au vieillissement

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Pourquoi une loi concernant le vieillissement ?

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Ils seront près de 5 millions à être âgées de plus de 85 ans, contre 1,4 millions aujourd’hui en 2015.

Objet de la loi sur le vieillissement

Le législateur souhaite proposer un cadre pour l’accompagnement de l’autonomie des personnes âgées. L’objectif est d’organiser la transition démographique du vieillissement de la population en offrant aux personnes âgées les moyens de leur autonomie.

La prise en compte d’une économie de marché liée au vieillissement de la population qui génère croissance et création d’emploi, a permis au législateur une nouvelle approche.

Il s’agit dans un premier temps d’optimiser l’efficience du système de prise en charge de la perte d’autonomie en particulier en y intégrant les innovations technologiques. Pour le législateur, les technologies intelligentes et les objets connectés contribuent au maintien à domicile des aînés et à leur autonomie.

Le second élément visé par la loi est l’amélioration de la qualité de l’autonomie des personnes âgées qui vivent à leur domicile. Pour ce faire le législateur propose de revaloriser l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce qui concerne 6 000 000 de bénéficiaires.

Le troisième axe de la loi porte sur l’intégrité physique et morale des personnes âgées hébergées en maison de retraite.

A qui s’adresse cette loi sur le vieillissement ?

Les aides individuelles accordées sont payées par le département. Pour en bénéficier les personnes doivent remplir des conditions de ressources qui sont variables selon la zone géographique de résidence.

Les apports majeurs de la loi

Création d’un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Création du Haut Conseil de l’âge qui devra entre autre trouver des solutions pour développer l’assurance dépendance.

Création d’un cadre juridique pour encadrer le développement des résidences-services dites de deuxième génération

Faciliter la réalisation de travaux d’adaptation du logement aux frais du locataire, (La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret).

Un budget de 700 millions d’euros par an est attribué à la réalisation des mesures de cette loi.

Liens utiles

Texte complet: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0581.asp

Site Internet du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement

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