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Impôt des séniors

La croissance économique peine à s’élever dans les pays occidentaux. Le niveau de chômage reste élevé en France. Le prix du pétrole semble se stabiliser ce qui est défavorable à une reprise de la consommation. Le solde général d’exécution au 29 février 2016 s’établit à -25,6 Md€ contre – 23,4 Md€ à fin février 2015. Le solde des comptes spéciaux s’établit à – 13,4 Md€ à fin février 2016 contre – 7,2 Md€ à fin février 2015. Malgré des efforts le solde budgétaire de la France n’est pas sur la bonne route. Certaines voies préconisent d’augmenter les impôts sur les retraités.

Situation financière des seniors en retraite

Le régime des retraites en France a été mis en place après 1945. En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l’Arrco et l’Agirc, devient obligatoire. Aujourd’hui, la retraite obligatoire a deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. Tous les régimes connaissent cette dualité mais ont tous un point commun : ils sont fondés sur un principe de répartition.

Le régime général qui comprend un régime de base et un régime complémentaire, couvre 71% des actifs. Le régime de base du régime général est géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ; le régime complémentaire est géré par l’Arrco, l’Agirc (pour les cadres) et l’Ircantec (salariés non-titulaires du public).

Les régimes obligatoires fonctionnent par répartition. Dans les systèmes par capitalisation les actifs mettent régulièrement des sommes de côté, pour récupérer, au moment de la retraite, l’ensemble de l’épargne accumulée sous forme soit de capital soit de rente.

L’une des conséquences du système de retraite Français, qui par ailleurs est reconnu étant généreux, est la faible part de l’épargne dans les revenus des retraités français.

Pour les plus démuni, il existe l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite.

L’ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 décembre 2005.

Imposition, la nouveaté

Les dépenses publiques sont de plus en plus concentrées sur les plus âgés : en 2011, les plus de 60 ans recevaient l’équivalent de 17% du PIB

Les pensions de retraite font l’objet d’une fiscalité particulière. En pratique, elles sont moins taxées que les revenus du travail : elles acquittent à peu près le même impôt sur le revenu, mais une CSG plus basse, et très peu de charges sociales.

Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants.

Le premier ministre envisage 2 mesures qui vont alourdir les charges qui pèsent sur les retraités. Les bénéficiaires d’une pension supérieure à 1400 € par mois, vont payer plus d’impôts. De plus, la CSG dont le taux est de 6,6% pour les retraites au lieu de 7,5% pour les salariés et les actifs devrait être augmentée.

Où s’adresser ?

– Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
– Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),

Bibliographie

Sauvez votre retraite de Marc Fiorentino

Liens utiles

http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/reforme-des-retraites/ce-que-la-reforme-change-pour-vous/article/ce-qui-change-pour-ceux-qui-sont-proches-de-la-retraite

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil

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