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Allocation de logement sociale | Comment obtenir l’ALS ?

L’allocation de logement sociale (A.L.S.) est destinée à réduire le coût du loyer avec une participation financière. L’ALS est aussi destinée à aider aux remboursements mensuels d’emprunts contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire.

Conditions d’attribution de l’allocation de logement sociale

Ne pas Bénéficier de l’ALF ou de APL.

  • Vous devez être : locataire, colocataire ou sous locataire déclaré.
  • Pour un accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC), ou d’un prêt d’accession sociale (PAS), ou d’un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap).
  • Il doit s’agir de votre résidence principale. Elle doit être en France.

Le logement doit répondre à des critères

Nature du logement
  • Maison ou appartement,
  • Logement dans une résidence universitaire,
  • Logement foyer, meublé,
  • Maison de retraite, être hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou dans un centre de long séjour.
Normes et Critères du logement
  • La surface minimale est de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes. Les critères de salubrité et d’occupation ne sont pas exigés pour les personnes âgées et infirmes

À qui est destinée l’allocation de logement sociale ?

  • Les personnes âgées ou handicapées.
  • Etre de nationalité française ou étranger muni d’un titre de séjour en cours de validité.

Conditions financières de l’octroi de l’allocation de logement sociale ?

L’ALS est calculée au 1er janvier de chaque année en fonction de :

  • Ressources de votre foyer,
  • Composition de votre foyer,
  • Situation professionnelle des membres de votre foyer,
  • Situation géographique de votre logement,
  • Date de signature de votre prêt (en cas d’accession à la propriété)

Qui perçoit l’Allocation de Logement Sociale ?

  • Soit directement à vous-même,
  • Si vous êtes locataire : votre propriétaire
  • Si vous êtes propriétaire : L’organisme de prêt

Où s’adresser pour obtenir l’ALS ?

Il est nécessaire de vous adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales dont vous dépendez : www.caf.fr

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